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Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre la société et les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Namae : https://namae.be
Chaque commande passée équivaut à l’acceptation des conditions générales de vente par l’acheteur.
La société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, seront appliquées pour chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de cette commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Si un litige client relatif au paiement d’une commande antérieure existe, la société se réserve le droit d’annuler cette nouvelle commande.
Afin d’effectuer une commande, le client doit créer un compte reprenant au minimum les informations suivantes :
Nom, Prénom, Adresse mail, Adresse de livraison/facturation (pouvant être identiques).
Ces informations sont nécessaires afin d’assurer les services proposés et seront utilisées conformément à l’Article 9.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la validation de sa commande, eu la possibilité d’en vérifier le détail, le prix, et de corriger d’éventuelles erreurs. Une commande est confirmée lors de la réception du paiement effectué.
Tous les tarifs indiqués sur le site sont en euros. Les prix indiqués sur le site Internet sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Ils sont calculés T.T.C. (TVA incluse au taux de 21%). Tout changement du taux des taxes, à la hausse comme à la baisse, ou la création de nouvelles taxes seraient immédiatement répercutés sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente, pour les commandes non encore acceptées. Ces prix s’entendent hors participation aux frais d’expédition du colis (selon les tarifs en vigueur).
La société s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, vous disposez de 14 jours ouvrables suivant la livraison pour en faire état de manière détaillée par mail, et en nous renvoyant le ou les produits, à l’état neuf, non taché et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : Léna Marc, Rue du gué 43 4670 Mortier (Belgique). Vous pouvez contacter le Service Après Vente (SAV) par e-mail : info@namae.be. Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité pour les dommages ou accidents pouvant résulter d’une mauvaise utilisation d’un article. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5. En cas de retours anormaux ou abusifs, nous nous réservons le droit de refuser vos prochaines commandes.
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit, à l’état neuf, non taché, non lavé et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : Léna Marc, Rue du gué 43 4670 Mortier (Belgique).
L’utilisateur ne pourra faire usage de son droit de rétractation et/ou d’échange si le produit livré a manifestement fait l’objet d’un usage, a été endommagé, comporte des pièces manquantes, ou dont l’ étiquette a été retirée. Le produit doit impérativement être retourné correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali par le client) accompagné de tous accessoires éventuels, etc. à l’adresse indiquée. À défaut, ils ne pourront être repris ou échangés.
Ne pourront également être repris ou échangés, le produit pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Le produit renvoyé mais ne pouvant être acceptés en retour par le vendeur sont tenus à la disposition de l’utilisateur chez le vendeur. L’utilisateur reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Enfin, les produits confectionnés sur-mesure ou personnalisés ne pourront en aucun cas être repris ou échangés.
L’expédition des colis se fait dans les pays suivants :
Belgique
France
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par vous-même en + ou – 5 jours ouvrable, à compter du jour suivant la date de réception de votre commande, selon la disponibilité de notre stock. Les produits peuvent également être livrés à un point relais Mondial Relay.
En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Namae le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées un jour férié autre que le vendredi, le samedi ou le dimanche, sont également traitées le jour ouvrable suivant. Les délais indiqués sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acquéreur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise, ou de demander des indemnités ou pénalités de retard.
Frais de livraison : Les frais d’expédition des colis dépendent de la destination, du poids du colis et du transporteur choisis lors de la commande. Consulter la page Livraison et retours pour voir les transporteurs disponibles.
Attention : la mention générale « sous réserve de déballage » est sans valeur juridique et ne nous permet aucun recours à l’encontre du transporteur. Toutes les anomalies importantes, telles que les colis éventrés entraînant une détérioration du produit, doivent être notifiées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis. Vous devrez nous envoyer immédiatement une copie de cette lettre. Important ! En cas de non observation de cette procédure, le transporteur est dégagé de toute responsabilité (article L133-3 du Code du commerce). Aucun recours n’est possible de votre part, ni de la part de la société.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux belges : les grèves totales ou partielles, internes ou externes, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
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Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. La langue du présent contrat est la langue française.
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